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Les réglementations relatives aux travaux de toiture

25 février 2020 by Louise Patriaze

Vous construisez une maison et vous en êtes maintenant à l’étape de la construction du toit ? Ou vous voulez tout simplement remplacer la toiture de votre maison ? Il est possible de le faire de la manière que vous le souhaitez, mais ce, en respectant certaines contraintes légales imposées par loi. En effet, ces types de travaux sont régis par des normes que vous pouvez trouver dans le DTU ou Documents Techniques Unifiés. Si vous ne souhaitez pas vous retrouver en conflit avec la loi, lisez d’abord ces quelques informations. Comme cela, vous pourrez effectuer vos travaux de rénovation en toute connaissance de cause et dans le respect des règles.

L’installation d’une nouvelle toiture

Il est de notoriété commune que le toit est un élément indispensable pour se protéger contre les intempéries. Sa rénovation est nécessaire quand il n’arrive plus à remplir ses missions.

En effet, l’installation d’une nouvelle toiture doit respecter certaines normes architecturales et d’urbanismes. De ce fait, avant de procéder à sa pose, il est impératif de consulter le Document Technique Unifié pour connaitre les différentes règles relatives à la toiture à installer.

La toiture en tuile

Des tuiles spécifiques peuvent être imposées selon la localité où vous vous trouvez afin de garantir une harmonie environnementale et une adaptation aux différents climats. Dans cette optique, les tuiles plates sont surtout imposées sur des toitures en pente à environ 39% dans la partie nord de la France. Alors que les tuiles canal sont exigées pour celles qui ne s’inclinent que légèrement dans le sud de la France.

Il faut également noter que la couleur que devront prendre les tuiles doit respecter les normes régionales. Elles doivent être peintes en rouge à Lyon, tandis qu’à Grenoble, elles sont de couleurs noires.

La pose de gouttière

L’art 681 du Code civil impose à tout propriétaire d’établir un système d’évacuation des eaux de pluie sur leur propre terrain ou sur la voie publique. Cela est fait pour éviter que l’écoulement n’atteigne la propriété de vos voisins. Pour ce faire, dans le processus d’installation ou de rénovation de votre toiture, vous devez vous assurer de mettre en place également une gouttière.

La réfection de toiture

Pour la réfection de toiture, vous devez commencer par vous renseigner sur les types de toiture ou la couleur des tuiles accordés par le Plan Local d’urbanisme. Il faut ensuite déposer une déclaration au préalable à la mairie avant de pouvoir commencer les travaux.  Aucune opération ne doit débuter avant l’accord des autorités locales sous peine de sanctions.

Par ailleurs, lorsque vous confiez les travaux de réfection à des professionnels en toiture comme les couvreurs qui sont rattachés à cette entreprise de couverture dans le 31, la loi oblige ces artisans de porter des Equipement de Protection Individuelle lors des opérations.

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