Skip to content

e-Guide WEB

  • Beauté
  • Gastronomie
  • High-Tech
  • Informatique
  • Maison
  • Mode
  • Musique
  • Santé
  • Vie pratique
  • Voyage
annonce légale

Mieux comprendre la formalité d’annonce légale

16 septembre 2019 by Armelle Saul

Le code du commerce impose la publication d’une annonce légale pour signifier aux tiers des événements qui ont lieu dans une entreprise. Focus sur cette formalité et sur les services en ligne qui permettent de la réaliser.

Définition d’une annonce légale

L’annonce légale est un article qui doit paraître dans un journal spécial : le journal d’annonce légale et judiciaire. C’est un texte qui contient des informations sur une entreprise. En consultant ces informations, n’importe qui peut être tenu au courant des modifications importantes qui ont lieu dans une société. Cette annonce est obligatoire car il est nécessaire que n’importe quel individu puisse obtenir des informations sur une société.

L’annonce légale ressemble visuellement à une quelconque annonce. C’est chaque journal qui décide de sa mise en forme (tout en respectant ce qui est légalement possible).

Les journaux d’annonces judiciaires et légales habilités

Il est possible de publier une annonce dans n’importe quel journal. Le journal doit néanmoins posséder deux caractéristiques : il doit être un journal local du département de l’entreprise, et il doit avoir reçu l’habilitation de sa préfecture.

Il est possible de trouver une liste de journaux d’annonce légale habilité pour chaque département sur Internet. Chaque département va donner l’habilitation à plusieurs journaux.

Combien coûte une annonce légale ?

Le coût est variable en fonction du texte à insérer dans l’annonce et en fonction du département du journal dans lequel l’annonce est faite. En effet, le prix d’une annonce légale dépend du département. Il est fixé par chaque département de manière annuelle. Même si la différence de prix entre chaque département est faible, elle existe. On peut constater entre 10 et 40 euros d’écart pour une annonce identique publiée sur différentes départements.Les annonces de constitution d’entreprise et de fermeture sont les plus chères, elles coûtent environ 150 €. Les annonces légales qui notifient d’une petite modification de la structure de l’entreprise coûtent moins de 100 euros.

Post navigation

Previous Post:

Comment obtenir un accès Internet bon marché ou gratuit à la maison au Québec ?

Next Post:

4 conseils à suivre pour commander des cartes de visites sur Internet

e-guide-web

Articles récents

  • Quelques missions principales des agences de marketing digitales
  • Appliques murales
  • Cours de guitare à Onex : Guitare Coaching à votre service
  • Quels critères pour choisir un camion poids lourd ?
  • Ce que vous pouvez vous attendre d’une séance de massage pour femme à Paris
  • Comment les serruriers ouvrent-ils les serrures de porte ?
  • 3 étapes à suivre pour réparer l’écran de son smartphone fissuré
  • 5 bonnes raisons de s’offrir un baptême en montgolfière
  • La peinture contemporaine : ce qu’il y a à savoir
  • Quand rénover sa toiture ?
  • Les plus belles fleurs séchées de France
  • 6 signes que votre chauffe-eau est défaillant
  • Que faire lorsqu’une de vos fenêtres est cassée ?
  • Quelques conseils pour réussir un déménagement lointain
  • Que savoir sur l’histoire du durag ?
  • Quelles sont les meilleures idées cadeaux pour les fêtes ?
  • Est-ce que l’hypersensibilité est héréditaire ?
  • 3 raisons de mettre en place une supervision réseau
  • Quels sont les paramètres à considérer pour choisir le bon objet publicitaire ?
  • 3 Accessoires DIY pour aménager l’intérieur de votre maison
© 2022 e-Guide WEB | Built using WordPress and SuperbThemes